Le contrat de sécurisation professionnelle

Le contrat de sécurisation professionnelle

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Créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, le Contrat de Sécurisation Professionnelle s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l’obligation de proposer un congé de reclassement (entreprises de moins de 1000 salariés).

Venant en remplacement du dispositif de la « convention de reclassement personnalisé », ce contrat, d’une durée maximale de 12 mois, a pour objet l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi, le cas échéant au moyen d’une reconversion ou d’une création ou reprise d’entreprise.

Pendant la durée de ce contrat, et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le titulaire du CSP perçoit une « allocation spécifique de sécurisation professionnelle » égale à 80 % du salaire journalier de référence (soit l’équivalent du salaire net) pour les salariés justifiant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Piloté par l’État dans le cadre du service public de l’emploi régional (SPER), le dispositif associe étroitement à sa gestion les partenaires sociaux (désignés parmi les membres des instances paritaires régionales de Pôle emploi), en mobilisant et coordonnant l’ensemble des opérateurs impliqués dans l’accompagnement des bénéficiaires

Le préfet de Région, Jacques Relier, a installé , le le jeudi 26 janvier , le comité de pilotage régional du CSP.

Patrice greliche , directeur régional des entreprises , de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et Catherine Hélary-Mallet, directrice régionale de Pôle emploi, ont présenté le dispositif à la presse à l’issue de cette réunion.